Avocat en droit des associations à Paris 6

Membre de l'association des avocats pénalistes (A.D.A.P.), Maître Benoît de Lapasse a longtemps été partie intégrante du milieu humanitaire et associatif. Votre avocat à Paris 6 vous aide à démêler les problématiques liées à votre association.

Avocat compétent en droit ASSOCIATIF, Paris 6

Contrairement à une entreprise, une association ne poursuit pas de quête commerciale, d'où la dénomination fréquente d'association à but non lucratif.

Toutefois, les deux entités ont, dans les faits, un fonctionnement assez similaire, et sont soumises à nombre d'obligations légales. Cet état de fait posé, considérez que votre association n'est pas à l'abri de potentiels conflits, internes ou externes. Comme une entreprise, votre structure associative peut rencontrer des conflits relevant du juridique, tels qu'un accident du travail, ou un litige en rapport avec votre contrat de bail. Pareillement, des tensions apparaissent parfois au sein de l'association : ainsi en est-il des conflits entre dirigeants, par exemple.  Mais pas seulement ! Contactez l'avocat à Paris 6 dès maintenant.

Avocat droit des associations Paris 6

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Avocat contentieux associatif Paris 6

Comment anticiper le contentieux associatif grâce aux conseils de votre avocat à Paris 6

Bien que la législation lui accorde un statut plus souple (au regard de celui imposé à un dirigeant de société), le président d'une association est investi d'une certaine responsabilité civile. S'il se trouve une faute de gestion lui étant directement imputable, la dénonciation viendra de l'intérieur comme de l'extérieur, de la part d'un client, d'un fournisseur ou d'un membre de l'entité associative. Toutefois, notez que le conflit interne prend également naissance chez l'un ou l'autre adhérent de la structure, hors membres du bureau. Si le fautif détourne l'argent de l'association en vue de son intérêt privé, ce sera à ses torts exclusifs. En un tel cas, la responsabilité du président n'est pas considérée.

Maître Benoît de LAPASSE, aguerri aux subtilités du droit associatif, se fait votre conseil dès la création de votre structure. De la sorte, anticipez tout souci ultérieur qui vous porterait préjudice.

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